Ramonage du chauffage au bois, quelles obligations ?
Le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement doit être réalisé au moins tous les douze mois. Un arrêté local peut imposer plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.
Le minimum national est fixé à douze mois
L’article R1331-71 du Code de la santé publique prévoit que le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. En cas de première installation ou de remplacement, le premier ramonage intervient dans le même délai à compter de la mise en service.
Un arrêté pris localement peut demander une fréquence supérieure, avec plusieurs ramonages par an et au moins un pendant la période de chauffe. Cette possibilité explique les différences que l’on rencontre encore selon les communes ou départements. Le minimum national ne dispense donc pas de vérifier les prescriptions locales.
Le ramonage réglementaire est mécanique
Le Code définit le ramonage comme un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit afin d’enlever les suies et dépôts et d’assurer la vacuité sur toute la longueur, raccordement compris. L’état des accessoires du conduit est aussi vérifié lors de l’intervention.
Une bûche chimique, une poudre ou un produit de nettoyage ne remplace pas ce ramonage. Ces produits peuvent éventuellement être utilisés selon leur notice comme complément, mais ils ne satisfont pas à eux seuls l’opération réglementaire décrite par le Code.
Un certificat doit être remis après le ramonage
La réglementation prévoit la remise d’un certificat par la personne qui réalise le ramonage dans les conditions prévues. Ce document atteste notamment de l’intervention effectuée. Conservez-le avec les factures, la notice de l’appareil et les documents d’assurance.
Le Code prévoit une conservation du certificat pendant au moins deux ans. Votre assureur peut demander les justificatifs après un sinistre. Garder un dossier par saison de chauffe simplifie aussi le suivi de l’installation et permet de repérer une évolution anormale de l’encrassement.
L’entretien de l’appareil se fait en plus du ramonage
L’entretien professionnel de l’appareil individuel à combustion concerné par le régime général doit être effectué au moins tous les douze mois. Les chaudières relèvent d’un cadre d’entretien spécifique. Le professionnel contrôle l’appareil et ses composants, tandis que le ramonage concerne le conduit.
Sur un poêle à granulés, l’entretien peut inclure le nettoyage approfondi des échangeurs et des circuits prévus par le fabricant, ainsi que le contrôle des organes mécaniques. Sur un poêle à bûches, l’état des joints, déflecteurs et éléments intérieurs mérite une vérification. La liste précise dépend du modèle et de la notice.
Que se passe-t-il si l’appareil n’est pas utilisé pendant un an
Le Code prévoit qu’en l’absence totale d’utilisation pendant au moins douze mois, aucun ramonage n’est requis pendant cette période pour les appareils concernés par cette règle. Un ramonage doit toutefois être réalisé avant la reprise de l’utilisation. Une logique similaire existe pour l’entretien de l’appareil.
Cette exception suppose une absence totale d’usage. Une flambée occasionnelle signifie que l’installation a été utilisée. Si vous achetez une maison dont l’historique du conduit est inconnu, faites contrôler et ramoner avant la première mise en route plutôt que de vous fier aux déclarations de l’ancien occupant.
L’ADEME recommande davantage en cas de forte consommation
Au-delà du minimum réglementaire, l’ADEME recommande deux ramonages par an en cas de consommation importante, qu’elle situe au-delà de 6 m³ de bois ou de 2,5 tonnes de granulés. Elle recommande qu’un de ces ramonages ait lieu pendant la saison de chauffe.
Cette recommandation est cohérente avec l’idée qu’un conduit très sollicité accumule plus vite des dépôts. Si votre ramoneur constate une quantité inhabituelle de suie ou de bistre, cherchez la cause dans le combustible, le réglage, le conduit et le fonctionnement de l’appareil plutôt que d’augmenter seulement la fréquence de nettoyage.
Pour aller plus loin
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Questions pratiques
Deux ramonages par an sont-ils obligatoires partout ?
Non. Le minimum national est d’au moins un ramonage tous les douze mois. Un arrêté local peut imposer davantage. L’ADEME recommande deux ramonages en cas de forte consommation.
Une bûche de ramonage remplace-t-elle le ramoneur ?
Non. Le Code décrit un nettoyage mécanique direct du conduit. L’ADEME rappelle également que les bûches de ramonage ne remplacent pas le ramonage professionnel.
Faut-il ramoner un poêle à granulés ?
Oui. Le conduit d’un appareil à granulés est concerné par le ramonage. L’entretien de l’appareil lui-même s’ajoute à cette opération.
Sources et références
Les aides, les règles locales et les caractéristiques des appareils peuvent évoluer. Pour un projet précis, consultez aussi la notice du fabricant et les règles applicables à l’adresse du logement.