Observatoire réglementaire
Réglementation et infos officielles sur le chauffage au bois
Arrêtés préfectoraux, plans de protection de l’atmosphère, Fonds Air Bois, aides, entretien et publications des services de l’État. La veille rassemble les mises à jour utiles et renvoie au texte d’origine.
Une règle locale ne vaut pas pour toute la France
Les restrictions peuvent viser un foyer ouvert, un appareil ancien ou seulement les communes couvertes par un plan de protection de l’atmosphère. Avant une décision d’achat ou de remplacement, vérifiez toujours le territoire concerné et la date d’entrée en vigueur.
Mises à jour vérifiées
Dernières informations officielles
13 publications correspondent aux critères affichés.
Approbation du plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant dans les Trois Vallées
La DREAL Grand Est présente le plan d’actions du PPA des Trois Vallées, avec Prime Air Bois, étude socio-économique et mesures visant les appareils de chauffage au bois peu performants.
Comment choisir un chauffage au bois ?
Le guide ADEME de juin 2026 fait le point sur les équipements, le dimensionnement, les combustibles, les performances et les aides pour un projet de chauffage au bois.
Comment choisir un chauffage au bois ?
Aujourd'hui, 7,5 millions de foyers français se chauffent au bois, ce qui fait du bois-énergie la première énergie renouvelable consommée en France. En effet, en plus de fonctionner avec un combustible économique et accessible localement, les appareils sont de plus en plus performants et la gamme des équipements couvre tous les besoins : chauffage d'appoint, chauffage central, fourniture d'eau chaude sanitaire… Ce guide vous présente…
Emissions de particules ultrafines du chauffage domestique au bois
Les particules ultrafines (PUF, diamètre < 100 nm) présentes dans l’air constituent un enjeu majeur de santé publique. Bien que leur contribution massique aux émissions de PM2,5 et de PM1 soit négligeable, elles peuvent dominer les émissions en nombre de particules issues du chauffage domestique au bois. Les objectifs de ce projet sont d’identifier les techniques adaptées à la mesure des émissions de PUF des…
Emissions de polluants générés par la combustion de granulés de bois
Cette étude propose une analyse approfondie des émissions polluantes issues de la combustion de granulés de bois dans un poêle, basée sur un panel représentatif du marché français. Elle met en évidence des performances globalement conformes aux normes et labels en vigueur, tout en identifiant les leviers clés pour réduire efficacement les émissions : caractéristiques des granulés, réglages et entretien des appareils.
Fonds Air Bois en Nouvelle-Aquitaine
La DREAL présente le Fonds Air Bois lié au PPA de Bordeaux et renvoie vers les conditions de l’aide locale pour remplacer un appareil ancien par un modèle plus performant.
Le plan national relatif au chauffage au bois
La DREAL Nouvelle-Aquitaine rappelle les objectifs nationaux de baisse des émissions de particules fines et leur déclinaison dans les plans de protection de l’atmosphère de la région.
Outil d'analyse du bilan carbone à l'échelle de la Filière forêt-Bois
Le projet BACCFIRE vise à Améliorer les connaissances de la filière forêt-bois dans le contexte de tension accrue sur la ressource et du besoin de valoriser simultanément le puits forestier et le stockage dans les produits bois. Développer des schémas génériques de filière bois pour quatre grands groupes cohérents d’essences afin de généraliser le calcul de bilans de carbone. La démarche apporte des connaissances sur…
Qualité de l’air : ce qui change pour le chauffage au bois dans la Métropole européenne de Lille
La préfecture des Hauts-de-France présente les mesures du PPA de Lille et du Bassin minier. Le texte précise notamment l’évolution des règles concernant les foyers ouverts dans la MEL à compter du 1er novembre 2026.
Directive européenne sur la qualité de l’air et chauffage au bois
La DREAL Occitanie présente les nouvelles valeurs de qualité de l’air prévues par la directive européenne et leurs conséquences attendues pour les plans de protection de l’atmosphère.
Chauffage au bois en Occitanie
La DREAL Occitanie rassemble les repères régionaux sur les émissions de particules fines, les bonnes pratiques et le Fonds Air Bois disponible sur le territoire de Toulouse Métropole.
Chauffage au bois : ce qui s’applique sur l’agglomération lyonnaise
La DREAL récapitule les règles applicables sur le périmètre lyonnais, notamment l’extension de l’interdiction des foyers ouverts depuis le 1er avril 2026 et les aides locales au renouvellement.
Plan Chauffage au bois en Provence-Alpes-Côte d’Azur
La DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur présente le plan consacré au chauffage au bois, aux performances des appareils, à la qualité du combustible et aux émissions de particules fines.
Sources publiques
Textes et organismes suivis
La veille sert à repérer les changements. Pour connaître vos obligations, ouvrez toujours la source officielle et vérifiez le périmètre géographique, la date d’application et les éventuelles dispositions locales.