Observatoire réglementaire
Réglementation et infos officielles sur le chauffage au bois
Arrêtés préfectoraux, plans de protection de l’atmosphère, Fonds Air Bois, aides, entretien et publications des services de l’État. La veille rassemble les mises à jour utiles et renvoie au texte d’origine.
Une règle locale ne vaut pas pour toute la France
Les restrictions peuvent viser un foyer ouvert, un appareil ancien ou seulement les communes couvertes par un plan de protection de l’atmosphère. Avant une décision d’achat ou de remplacement, vérifiez toujours le territoire concerné et la date d’entrée en vigueur.
Mises à jour vérifiées
Dernières informations officielles
356 publications correspondent aux critères affichés.
20250314_ppa-copilno2_support.pdf
20250314_ppa-copilno2_support.pdf : Le PREPA : ● Le plan national chauffage au bois : réduction de 50 % des émissions de PM2,5 issues du chauffage au bois domestique (entre 2020 et 2030, dans l’Unité Urbaine INSEE soit 22 communes des objectifs du PREPA ? Du plan national chauffage au bois ? Quels résultats d’un point de vue expositionMis à jour le 13 mars 2025https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20250314_ppa-copilno2_support.pdf…
rapport_ppa_nantes_tome-1_2026-06.pdf
rapport_ppa_nantes_tome-1_2026-06.pdf de réduction des polluants atmosphériques, Plan national chauffage au bois…) en passant par l’échelle , ➔ Diminuer spécifiquement les émissions issues du chauffage domestique au bois, premier émetteur du Plan national pour un chauffage au bois performant (diminution de 50 % des émissions de PM2,5Mis à jour le 09 mai 2026https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_ppa_nantes_tome-1_2026-06.pdf | PDF |
Synthèse technique – Maison individuelle « Maison B – Bois, Chanvre et Terre crue »
Synthèse technique - Maison individuelle « Maison B - Bois, Chanvre et Terre crue » ossature bois, soit pour servir d’enduit appliqué sur le béton de chanvre. Les faibles besoins en chauffage au bois et aux enduits en terre crue. Carte d’identité Maison individuelle La construction du projet se veut la moins impactante possible. Ainsi, l’intégralité de la charpente bois est10 avril 2020 Mis à…
La révision du Plan de Protection de l’Atmosphère
La révision du Plan de Protection de l’Atmosphère au chauffage au bois domestique. Ce dernier sera intégré au PPA révisé. Le plan national de réduction national chauffage au bois. L’ensemble du projet de PPA a été validé lors du COPIL du 8 juin et des pratiques culturales. : Document de référence sur les émissions de particules fines liées au chauffage21 mai 2025 Mis à jour…
Résidentiel Tertiaire
Résidentiel Tertiaire ou chauffage au bois type cheminées ouvertes, poêles, inserts..) Faire respecter le principe d’interdiction ). Cette contribution est largement liée aux dispositifs de chauffage. Les actions à mener consistent principalement à : Agir sur les appareils et les pratiques de chauffage par combustion (chaudières gaz, fioul, biomasse04 août 2021 Mis à jour le 20 décembre 2022
Information du public sur les modalités de la concertation préalable à la révision du P…
Information du public sur les modalités de la concertation préalable à la révision du P... que le renouvellement naturel du parc automobile et des appareils de chauffage au bois par des équipements moins de Montpellier sont les transports et le secteur résidentiel (chauffage) qui émettent notamment des oxydes29 juin 2026 Mis à jour le 29 juin 2026
Des gestes simples pour de vraies économies
Des gestes simples pour de vraies économies ; J’utilise un chauffage au bois performant, pour remplacer ou compléter mes radiateurs électriques °C suffisent dans les pièces non occupées, comme une chambre en journée. Je baisse le chauffage si de chauffage au minimum. Des appareils de régulation et de programmation du chauffage électrique peuvent23 novembre 2016
La campagne 2021 des chèques énergie lancée en Occitanie
La campagne 2021 des chèques énergie lancée en Occitanie combustibles de chauffage (bois, etc.) ; • les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements aux revenus modestes pour les aider à payer leur facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois, chaleur28 avril 2021 Mis à jour le 05 mai 2021
Qualité de l’air : les émissions de polluants atmosphériques ont baissé en France depui…
Qualité de l’air : les émissions de polluants atmosphériques ont baissé en France depui... par le chauffage au bois domestique, première source d’émissions de particules fines. Dans ce cadre plusieurs Air Bois dédié au remplacement des appareils de chauffage au bois par des appareils plus performants18 octobre 2022
Les différents polluants
Les différents polluants, principalement par le trafic routier et dans une moindre mesure par le chauffage au bois. ► Particules inférieur à 10 µm et 2,5 µm. Les PM10 sont émises par le chauffage au bois, les activités agricoles de biomasse : chauffage au bois, écobuage et brûlage des déchets verts. C’est ainsi que des pics02 avril 2026
flyer_chauffage-bois-v8.pdf
flyer_chauffage-bois-v8.pdf à hauteur de 30 % de PM10 et 57 % de PM2,5 . Un chauffage au bois moins émissif, c’est possible et celle de notre entourage. Tout type de chauffage au bois (surtout les foyers ouverts) émet des particules en suspension PRATIQUES DU CHAUFFAGE AU BOIS Pénètrent dans les bronches et les alvéoles pulmonairesMis à jour le 03 novembre 2026https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/flyer_chauffage-bois-v8.pdf | PDF |
Chauffage au bois et santé : Tout comprendre
Chauffage au bois et santé : Tout comprendre de pollution de l’air. Adopter de bonnes pratiques concernant l’usage du chauffage au bois permet de limiter . Chauffage au bois : Pourquoi parle-t-on de qualité de l’air ? La combustion du bois peut générer . Le saviez-vous ? En Normandie, en 2023, le chauffage au bois domestique contribue pour : 3016 octobre 2026 Mis à jour…
jnqa_brochure_bat_version_web_0.pdf
jnqa_brochure_bat_version_web_0.pdf semaines de chauffage d’un pavillon avec une chaudière bois performante 50 kg de végétaux brûlés son appareil de chauffage Utiliser un combustible de qualité (bois sec et non traité) BIEN DE CHAUFFAGE DOMESTIQUE Il est conseillé de rempla- cer les appareils de chauffage à bois par de nouveauxMis à jour le 08 juillet 2020https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/jnqa_brochure_bat_version_web_0.pdf | PDF |
Agissons pour mieux respirer : les écogestes au quotidien
Agissons pour mieux respirer : les écogestes au quotidien par un dispositif plus performant et adoptez les bonnes pratiques pour le chauffage au bois. Cheminée ouverte et au chauffage. Écogestes transport : penser ses déplacements pour un air plus sain sur le transport pour mieux respirer ». Écogestes chauffage : anticiper les bonnes pratiques15 septembre 2025
La qualité de l’air que vous respirez dépend aussi de la manière dont vous vous chauffez
La qualité de l’air que vous respirez dépend aussi de la manière dont vous vous chauffez urbaine, en particulier celui provenant des équipements de chauffage à bois vieillissants. En effet, plus 2,5 de Normandie sont liés au chauffage au bois individuel. Cependant, les émissions de particules sont émis : Chauffage au bois Il émet une quantité05 décembre 2025 Mis à jour le 29 octobre 2026
Action 11.3 : Informer sur les bonnes pratiques du chauffage bois
Action 11.3 : Informer sur les bonnes pratiques du chauffage bois Le chauffage au bois individuel utilise une énergie renouvelable, mais il est aussi l’une des principales sources de pollution de l’air. Adopter de bonnes pratiques concernant l’usage du chauffage au bois permet16 octobre 2026 Mis à jour le 05 novembre 2026
Agissons sur notre chauffage pour mieux respirer
Agissons sur notre chauffage pour mieux respirer de chauffage utilisé, différents polluants atmosphériques sont émis : Chauffage au bois . Opter pour des alternatives durables au chauffage au bois Lors d’une rénovation Le chauffage des bâtiments contribue de manière significative à la pollution de l’air extérieur, notamment12 septembre 2025 Mis à jour le 29 octobre 2026
Étude sur les consommations et usages relatifs au chauffage au bois sur le territoire d…
Étude sur les consommations et usages relatifs au chauffage au bois sur le territoire d.... En Normandie, en 2014, le chauffage au bois domestique contribue pour : 22.5% des émissions de PM10 37 % des émissions de PM2.5 Chauffage au bois et PPA Pour cette raison, dans le cadre , une enquête auprès des ménages a été réalisée sur la thématique du chauffage au bois…
Sources publiques
Textes et organismes suivis
La veille sert à repérer les changements. Pour connaître vos obligations, ouvrez toujours la source officielle et vérifiez le périmètre géographique, la date d’application et les éventuelles dispositions locales.