Observatoire réglementaire
Réglementation et infos officielles sur le chauffage au bois
Arrêtés préfectoraux, plans de protection de l’atmosphère, Fonds Air Bois, aides, entretien et publications des services de l’État. La veille rassemble les mises à jour utiles et renvoie au texte d’origine.
Une règle locale ne vaut pas pour toute la France
Les restrictions peuvent viser un foyer ouvert, un appareil ancien ou seulement les communes couvertes par un plan de protection de l’atmosphère. Avant une décision d’achat ou de remplacement, vérifiez toujours le territoire concerné et la date d’entrée en vigueur.
Mises à jour vérifiées
Dernières informations officielles
105 publications correspondent aux critères affichés.
2. CALOR_REGION_EPCI_consultation_scénarisation
2. CALOR_REGION_EPCI_consultation_scénarisation 2983 241360 Bois Chauffage urbain Electricité Fioul Gaz GPL 21424 18216 2930 42570 Bois 7% 3% 14% 21% 54% 1% Bois Chauffage urbain Electricité Fioul Gaz 105 108 142 133 154 80 69 94 99 Bois Chauffage urbain Electricité Fioul Gaz GPL TOTALMis à jour le 02 décembre 2014https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_Mos0a31.pdf | PDF |
2024.07_06_plan_d_action_signe-2.pdf
2024.07_06_plan_d_action_signe-2.pdf ....................................... 22 Annexe 1 : Détail du plan d’action « Réduction des émissions issues du chauffage au bois d’au moins 30% d’ici 2030 les émissions de polluants du chauffage au bois domestique La Ministre d’au moins 30% d’ici 2030 les émissions de polluants du chauffage au bois domestique, premier émetteurMis à jour le 25 juin 2024https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024.07_06_plan_d_action_signe-2.pdf | PDF |
Modèle doc général Grand Est
Modèle doc général Grand Est pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire du Plan de protection de l’atmosphère , en 2020, le chauffage au bois domestique représente la part majeure des émissions de PM2,5 issues du chauffage au bois domestique alors que le bois énergie ne représente qu’environ 9 % de l’énergie consomméeMis à jour le 04 mai 2026https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/02-synthese_consultationjm.pdf | PDF |
Consultation publique sur le projet de plan d’actions pour un chauffage au bois domestique
Consultation publique sur le projet de plan d’actions pour un chauffage au bois domestique Le chauffage au bois est une source d’énergie renouvelable et locale. Mais le chauffage au bois domestique de mettre en place des mesures visant à réduire l’impact du chauffage au bois domestique sur la qualité énergétique du parc d’appareils de chauffage au bois, – et atteindre une réduction de 50 %…
Approbation du Plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le te…
Approbation du Plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le te... pour un chauffage au bois domestique performant de l’agglomération nancéienne a été officiellement approuvé une réduction de 50% des émissions de PM2 .5 du chauffage domestique au bois en 2030 par rapport à 2020 de la pollution issue des installations résidentielles de chauffage au bois dans les constructions neuves04 octobre 2024…
Approbation du plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le te…
Approbation du plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le te... pour un chauffage au bois domestique performant de l’agglomération strasbourgeoise a été officiellement approuvé de PM2.5 du chauffage domestique au bois en 2030 par rapport à 2020. Retrouvez des installations résidentielles de chauffage au bois dans les constructions neuves24 juin 2024 Mis à jour le 12 février 2025
Formulaire_F09416P039.pdf
Formulaire_F09416P039.pdf et tronçonnage des arbres pour utilisation en bois de chauffage, le reste du bois et de déchets verts verts. 47.Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion de sols. aMis à jour le 26 octobre 2016https://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_F09416P039.pdf | PDF |
Programme_Journees_energie.pdf
Programme_Journees_energie.pdf, chauffage central bois (granulés) à Bastia Chez monsieur et Madame Sanguinetti - chemin d'Agliani Mercredi 27 Mars à CORTE (salle 02 Campus MARIANI) 17h00 - Présentation de la filière bois énergie et réseau de chaleur de Corté (SEM Corse Bois Energie) – Eventuelle visite de la chaufferie ThierryMis à jour le 19 mars 2013https://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Programme_Journees_energie.pdf | PDF |
ceac_du_10_octobre_2017.pdf
ceac_du_10_octobre_2017.pdf principales : 59 531m² d’isolant posé, 519 chauffages bois installés, 952 logements fidélisés au gaz et 10 concrètes aujourd’hui applicables L’individualisation des frais de chauffage en immeuble collectif % Interconnexions 57 8,5% Solaire thermique 2 0,2% Bois énergie 18 2,7% Aérothermie 6 1,0Mis à jour le 21 février 2018https://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ceac_du_10_octobre_2017.pdf | PDF |
Bilan de la qualité de l’air – Année 2017 – Surveillance et information en Île-de-…
Bilan de la qualité de l'air - Année 2017 - Surveillance et information en Île-de-... de particules primaires sont le secteur résidentiel et tertiaire (notamment le chauffage au bois), le trafic défavorables, couplées à des émissions accrues de particules (notamment dues au chauffage au bois des concentrations en PM10 issues du chauffage résidentiel (principalement le chauffage au bois) et du transportMis à jour le 29…
Action Réglementaire : Transport 1
Action Réglementaire : Transport 1 fioul performante • 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois performante du chauffage au bois et de promouvoir ainsi le remplacement des foyers ouverts par des foyers fermés au bois a un poids important sur le périmètre du PPA, en particulier en maison (30% du chauffageMis à jour le 12 mai 2014https://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches-actions-17avril2014.pdf | PDF |
plaquette_dechets_verts.pdf
plaquette_dechets_verts.pdf émises est accrue lorsqu’on y associe d’autres déchets, comme des plastiques ou bois traités polluante 70 à 920 trajets jusqu’à votre déchetterie Le saviez-vous? 3 semaines de chauffage au bois d’un pavillon équipé d’une chaudière performante. 18400 km parcourus par une voiture essenceMis à jour le 18 mai 2015https://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_dechets_verts.pdf | PDF |
plan-sobriete-1_collectivites.pdf
plan-sobriete-1_collectivites.pdf au bois. Alors que les prix de l’énergie augmentent, le chauffage au bois séduit de plus en plus d’énergie dans les collectivités Adapter la température du chauffage en fonction de l’occupation d’énergie en moins. 1. Entretenir les équipements de chauffage, de froid et d’eau chaudeMis à jour le 10 octobre 2022https://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan-sobriete-1_collectivites.pdf | PDF |
Le débat national de la transition énergétique
Le débat national de la transition énergétique par l’extérieur, chauffage central bois (granulés) à Bastia Samedi 30 Mars : Visite d’une maison passive21 février 2013 Mis à jour le 05 avril 2017
fiche16_-annexes.pdf
fiche16_-annexes.pdf d’appareils individuels de chauffage au bois (fonds air bois). En cas d’épisodes de pollution , le dispositif est complété par l’interdiction d’utiliser les appareils de chauffage au bois d’appoint peu , utilisation d’appareils de chauffage au bois performants… 6 © S M 3A © L au re nt MMis à jour le 16 janvier 2019https://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche16_-annexes.pdf | PDF |
MaPrimeRénov’ accessible à tous les ménages !
MaPrimeRénov’ accessible à tous les ménages ! de chaudière (pompes à chaleur, chauffage au bois, etc.), de ventilation et d’audit énergétique. À partir05 novembre 2020 Mis à jour le 09 janvier 2023
10_gestes_pour_faire_des_economies_d_energie_dans_les_collectivites.pdf
10_gestes_pour_faire_des_economies_d_energie_dans_les_collectivites.pdf les habitants aux économies d’énergie et aux bonnes pratiques du chauffage au bois. Alors que les prix de l’énergie augmentent, le chauffage au bois séduit de plus en plus. Pour limiter la consommation de bois d’énergie dans les collectivités gestes10 Entretenir les équipements de chauffage, de froidMis à jour le 13 octobre 2022https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/10_gestes_pour_faire_des_economies_d_energie_dans_les_collectivites.pdf | PDF |
DEFINITION D’UNE POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT
DEFINITION D’UNE POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT ( système de performance énergétique de l’opération ( système de chauffage au bois ou géothermie, bâtiment passif ou à chauffage au bois ou géothermie, bâtiment passif ou à énergie positive, utilisation de chauffage au bois ou énergétique de l’opération ( système de chauffage au bois ou géothermie, bâtimentMis à jour le 30 avril 2015https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Club_SCOT_-_politique_du_logement_-_I_VALMAGGIA_-_Conseil_Regional_Centre_cle0ab554.pdf | PDF |
Sources publiques
Textes et organismes suivis
La veille sert à repérer les changements. Pour connaître vos obligations, ouvrez toujours la source officielle et vérifiez le périmètre géographique, la date d’application et les éventuelles dispositions locales.